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Compliance

Bormioli Pharma entend garantir à ses clients le plus haut niveau de compétence professionnelle, y compris en termes de qualité, d'intégrité et d'éthique des comportements. Dans cette section, vous trouverez les principaux documents du Groupe relatifs à l'Éthique et à la Compliance, ainsi que les Rapports de Durabilité et la Politique de l’Entreprise en matière de Sécurité et d'Environnement.

Modèle D'organisation 231 et Code d'Éthique

Bormioli Pharma S.p.A. a adopté un Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle conforme au Décret législatif italien n°231 de 2001 afin de garantir que toutes les parties de l'entreprise agissent avec intégrité et transparence dans toutes les activités et dans les relations avec les organismes et les particuliers, publics ou privés.

La tâche de superviser l'adéquation, l'efficacité et le bon fonctionnement du Modèle est confiée à l’Organisme de Surveillance.

Bormioli Pharma S.p.A. garantit la possibilité de signaler, de manière totalement confidentielle, d'éventuels actes illicites pertinents aux fins du Décret législatif italien n° 231/2001 à travers les canaux suivants :

- plate-forme "ligne d'intégrité" ;

- adresse électronique : organismo.vigilanza@bormiolipharma.com ;

- par courrier ordinaire à l'adresse "Viale Giovanni Falcone n.48/A, Parme, 43122 - Italie" en indiquant comme destinataire "Organisme de Surveillance".

Le Groupe Bormioli Pharma est doté d'un Code d’Éthique, qui fait partie intégrante et substantielle du Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle et qui rassemble les principes éthiques et les règles de conduite dans lesquels le Groupe Bormioli Pharma se reflète, définissant la discipline générale à laquelle sont soumis tous ceux qui opèrent au sein de l'entreprise.

Procédure Anti-Corruption

Le Groupe Bormioli Pharma mène ses activités avec loyauté, équité, honnêteté, intégrité et transparence.

Cette procédure s'inspire des principes de comportement prévus dans le Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle adopté par la Société en vertu du Décret Législatif italien n° 231 du 8 juin 2001 et dans le Code d'Éthique correspondant de Bormioli Pharma, constituant une Norme de Compliance et représente un document prescriptif, applicable à tous les processus du Groupe Bormioli Pharma, qui vise à fournir à l'ensemble du Personnel du Groupe des règles claires et transparentes à suivre pour garantir la conformité à la réglementation en matière de Lutte contre la Corruption.

Manuel Antitrust

Les principes de la libre concurrence sont à la base de la culture d'entreprise de Bormioli Pharma S.p.A. ("Bormioli" ou la "société"). Dans l'exercice de leurs fonctions, les employés de Bormioli sont donc tenus de respecter pleinement la réglementation antitrust.

Le Groupe Bormioli Pharma a adopté un Manuel de Conduite Antitrust qui constitue un outil de consultation à l'usage et au bénéfice de ses employés qui entretiennent, pour le compte de Bormioli, des relations avec des concurrents, clients, fournisseurs et autres parties prenantes, afin d'identifier, préalablement et efficacement, de manière autonome ou avec l’aide du Compliance Officer, des conduites qui pourraient violer le droit de la concurrence.

Whistleblowing

Afin de protéger ultérieurement toutes les parties prenantes, le Groupe Bormioli Pharma a mis à jour sa Procédure Whistleblowing, en s'adaptant aux nouveautés introduites par la Directive (UE) 2019/1937 (diteDirective UE Whistleblowing), transposée par les différents États Membres.

Cette procédure de Whistleblowing fait partie intégrante du Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle adopté en vertu du Décret législatif italien n°231/2001, et établit les conditions et les modalités par lesquelles les employés, les collaborateurs et les tiers peuvent signaler à la fonction Compliance (y compris à l'Organisme de Surveillance), également sous forme anonyme, les soupçons de comportements illicites, réalisés en violation des dispositions du modèle lui-même, ainsi que les faits et/ou comportements faisant partie intégrante de l'une des infractions prévues par le Décret législatif italien n°231 de 2001 et/ou d'autres activités non conformes aux lois, règlements, procédures internes et aux politiques de l'entreprise ou dans tous les cas susceptibles de causer un préjudice, Également d’image ou de réputation, au groupe Bormioli Pharma.

Les signalements en question pourront être effectués par des employés, des collaborateurs et des tiers, à travers un portail dédié, disponible au lien suivant : https://bormiolipharma.integrityline.com .

Le portail EQS Integrity Line a l'intention de fournir à toute personne, y compris les clients et les fournisseurs, la possibilité d'envoyer des rapports, également sous forme anonyme, concernant des comportements, des risques, des délits ou des irrégularités, consommés ou tentés, au détriment des intérêts du Groupe Bormioli Pharma, ou, en tout état de cause, passibles de violations du Modèle et du Code d'Éthique.

Plus d'informations sont contenues dans la politique Whistleblowing du groupe Bormioli Pharma.

Durabilité et Qualité

En tant que fournisseur d'emballages à usage pharmaceutique, nous nous efforçons d'offrir des solutions qui ont un effet positif sur le bien-être des personnes et l'avenir de notre planète. À cette fin, nous avons élaboré et signé une série de documents réaffirmant les principes, les objectifs et les règles de conduite qui inspirent la culture et la manière de travailler du Groupe.

À travers la «Politique ESG et Gouvernance», nous identifions les objectifs de développement durable de Bormioli Pharma, en cohérence avec certains des ODD de l'Agenda 2030 de l'ONU, et définissons les structures et processus à appliquer pour les atteindre. Enfin, avec le Rapport sur le Développement Durable», nous mesurons et communiquons à nos parties prenantes nos activités et nos performances par rapport à nos objectifs.

La «Politique de l'Entreprise en matière de Droits de l'Homme» définit les principes et les engagements pris par Bormioli Pharma pour la protection et la promotion des Droits de l'Homme. Ces droits, déjà affirmés dans le Code d'Éthique, sont au cœur de notre culture d'entreprise et doivent être considérés comme un élément fondamental pour gérer nos activités de manière responsable et, en même temps, pour contribuer au bien-être de la communauté dans laquelle nous opérons.


Le document intitulé «Politique de l'Entreprise en matière de Sécurité et d'Environnement» contient les critères qui nous guident dans la gestion des procédures relatives à la Qualité, à la Sécurité et à l'Environnement, identiques à ceux décrits dans les normes ISO 9001, ISO 15378, ISO 13485, ISO 45001 et ISO 14001. Pour garantir le respect de ces critères, nos systèmes sont régulièrement contrôlés par des organismes de certification indépendants au niveau international.